Modifications récentes des Conditions Générales

20.04.2022 10:00

Version - 7.2 Dernière mise à jour -21/04/2022

17. RETRAITS.

h. Les gains provenant d’un bonus sans dépôt peuvent être retirés vers le compte bancaire du joueur uniquement après vérification que le joueur est le propriétaire bénéficiaire du compte bancaire en question. Si le retrait par virement bancaire n’est pas possible, nous nous réservons le droit de vérifier une autre méthode de paiement appartenant au joueur. Toutefois, notre service des paiements procédera à une évaluation complète du cas et prendra la décision finale quant à la possibilité d’utiliser ce mode de paiement.

23.03.2022 10:00

Version - 7.1 Dernière mise à jour -24/03/2022

8. RESTRICTIONS LÉGALES

c. Vous garantissez à tout moment ne pas être résident des "Pays Exclus" comme : Belgique, France (y compris tous les territoires français d'outre-mer), Hong Kong, Corée du Nord, Iran, Irak, Israël, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Espagne, Turquie, Ukraine, États-Unis et/ou restreint par une capacité juridique limitée.

18. DÉPÔTS.

f. En raison des exigences réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nous nous réservons le droit de vérifier l'identité et de demander une vérification supplémentaire de la SOURCE et de l'origine de vos fonds, si le cumul total de vos dépôts est égal ou supérieur à 2000 € ou l'équivalent dans une autre devise. La valeur de €2000 mentionnée ci-dessus est calculée sur une base journalière, en tenant compte de tous les dépôts affectés par vous depuis l'établissement de la relation d'affaires OU sur la base du montant total des dépôts sur une période de 180 jours.

22.LES PROCÉDURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

a. Il est interdit d'abuser du présent SITE à des fins de blanchiment d'argent. LV BET peut utiliser les meilleures pratiques en matière de procédures anti-blanchiment d'argent (AML). LV BET se réserve le droit de refuser de faire des affaires avec, de cesser de faire des affaires avec, et d'annuler les transactions des Clients qui n'acceptent pas ou ne se conforment pas aux exigences et politiques AML suivantes :

I) Les gains ne seront versés qu'à la personne qui s'est initialement inscrite pour ouvrir un compte en direct et, plus précisément, uniquement à la carte de crédit ou au compte d'origine figurant dans le dossier ;

(II) Lorsqu'un Client alimente un Compte au moyen de dépôts par carte de crédit/débit, les gains ne seront distribués qu'à l'individu dont le nom figure sur la carte utilisée pour effectuer le dépôt et ne seront reversés que sur la même carte ;

(III) Un seul Compte est autorisé par personne. Aucun gain ne peut être perçu sur des Comptes ouverts sous de faux noms ou sur des Comptes multiples ouverts par la même personne ;

iv) LV BET peut, de temps à autre, à sa seule discrétion, demander à un Client de fournir une preuve d'identité supplémentaire (documentation KYC) telle qu'une copie notariée du passeport ou d'autres moyens de vérification de l'identité qu'il juge nécessaires dans les circonstances et peut, à sa seule discrétion, suspendre un Compte jusqu'à ce que cette preuve ait été fournie à sa satisfaction ;

(V) Toutes les transactions sont vérifiées pour éviter le blanchiment d'argent.

vi) Si vous ne respectez pas ces règles et règlements, LV BET peut suspendre le compte du joueur en attendant une enquête.

d. Toute transaction suspecte ou frauduleuse sera immédiatement signalée aux autorités compétentes, y compris, mais sans s'y limiter, à la Malta Gaming Authority.

8. RESTRICTIONS LÉGALES

c. Vous garantissez à tout moment ne pas être un résident des « Pays Exclus » comme : la Belgique, la France (y compris tous les territoires français d’outre-mer), Hong Kong, la Corée du Nord, l’Iran, l’Irak, Israël, l’Italie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne, la Turquie, l’Ukraine, les États-Unis et/ou restreint par une capacité juridique limitée.

11.  ANNULATION DU COMPTE.

e. VII Chaque fois que nous avons détecté, ou que nous avons été informés par le fournisseur du jeu, que vous utilisez ou pourriez utiliser des techniques de comptage de cartes.

f. LV BET se réserve le droit de clôturer un compte et de conserver tous les fonds restants dans le cas où nos fournisseurs de paiement, ou les fournisseurs de jeux ou de sports ont identifié votre compte comme ayant fait l’objet d’un abus de bonus ou d’une fraude.

18. DÉPÔTS.

f. En raison des exigences réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et de demander une vérification supplémentaire de l’origine de votre patrimoine et de vos fonds à tout moment. Toutefois, conformément aux exigences de la licence MGA, si le cumul total de vos dépôts est égal ou supérieur à 2 000 € ou l’équivalent en devises, nous devons vérifier l’identité du joueur. La valeur de 2 000 € susmentionnée est calculée sur une base quotidienne, en tenant compte de tous les dépôts que vous avez effectués depuis l’établissement de la relation d’affaires OU sur la base du montant total des dépôts au cours de 180 jours.

h. LV BET peut, de temps à autre, à sa seule discrétion, demander à un client de fournir une preuve d’identité supplémentaire (documentation KYC) telle qu’une copie notariée du passeport ou d’autres moyens de vérification de l’identité qu’il juge nécessaires dans les circonstances et peut, à sa seule discrétion, suspendre un compte jusqu’à ce que cette preuve ait été fournie à sa satisfaction ;

22.LES PROCÉDURES DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

a. Tous les fournisseurs de licences basés en Europe sont soumis à la directive anti-blanchiment de l’UE, qui exige que toutes les entités traitant des transactions financières vérifient la légitimité des fonds utilisés pour jouer.

b. Personne ne doit utiliser ce site internet à des fins de blanchiment d’argent. LV BET peut utiliser les meilleures pratiques en matière de procédures anti-blanchiment d’argent (AML). LV BET est responsable de l’emploi et du maintien de diverses pratiques et procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ; par conséquent, toutes les transactions, quel que soit leur montant, doivent rester sous surveillance constante.

c. LV BET se réserve le droit de refuser de faire des affaires avec, de cesser de faire des affaires avec, et d’annuler les transactions des utilisateurs qui n’acceptent pas ou ne se conforment pas aux exigences et politiques AML suivantes, et de refuser d’accepter toute transaction d’utilisateurs qui ne respectent pas et n’adhèrent pas aux exigences AML suivantes :

(I) Les gains ne seront payés qu’à la personne qui s’est initialement inscrite pour ouvrir un compte en direct et, plus précisément, uniquement sur la carte de crédit ou le compte d’origine figurant dans le dossier ;

(II) Lorsqu’un utilisateur alimente un compte au moyen de dépôts par carte de crédit/débit, les gains ne seront distribués qu’à la personne dont le nom figure sur la carte utilisée pour effectuer le dépôt et ne seront reversés que sur cette même carte ;

(III) Un seul compte est autorisé par personne. Aucun gain ne peut être perçu sur des comptes ouverts sous de faux noms ou sur des comptes multiples ouverts par la même personne ;

(IV) LV BET peut demander à un utilisateur de fournir une preuve supplémentaire d’identité ou une preuve de l’origine de ses actifs et de ses fonds, comme il le juge nécessaire, sous réserve d’un examen plus approfondi pour les joueurs réguliers ou dans les cas où le niveau de risque auquel l’entreprise est exposée est classé comme élevé. LV BET peut suspendre le compte jusqu’à ce que cette preuve ait été fournie et acceptée conformément aux normes réglementaires ;

(V) Toutes les transactions sont examinées afin de prévenir toute activité de blanchiment d’argent.

d. Toute transaction suspecte ou frauduleuse sera immédiatement signalée aux autorités compétentes, y compris, mais sans s’y limiter, à la Financial Intelligence Analysis Unit (FIAU) de Malte.